Préambule
InnovHer est un programme d’innovation dont le point culminant est un hackathon dédié à la
santé des femmes, prévu en novembre 2024. Cet événement rassemble un écosystème de
partenaires engagés dans la recherche de solutions digitales novatrices pour améliorer la
sensibilisation, la prévention, et la prise en charge des enjeux de santé propres aux femmes.
Article 1 – Organisation
Le hackathon « InnovHer » est organisé par la société Stetoo (ci-après dénommée «
l’Organisateur »), société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 925220345,
dont le siège social est situé au 155 rue Houdan, 92330 Sceaux. InnovHer est un concours
visant à stimuler la création de solutions digitales innovantes axées sur la santé des
femmes. L’événement InnovHer se déroulera du 15 au 17 novembre 2024 à Paris, et les
détails précis de lieu et horaires seront communiqués ultérieurement.
Article 2 – Conditions de participation
La participation à l’événement InnovHer est ouverte à toute personne physique âgée de 18
(dix-huit) ans minimum et pénalement responsable. Le porteur de projet devra être
préalablement inscrit sur le site www.innovher.fr.
La confirmation de participation du porteur de projet à l’événement InnovHer ne sera
définitive qu’à l’issue du processus de sélection des projets décrit dans l’article 3.
L’organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription incomplète ou
inadéquate.
Chaque participant devra se présenter avec son propre matériel et logiciels, dont il reste
seul responsable. Le participant s’engage à prendre soin du matériel et des lieux mis à sa
disposition. Une connexion internet Wifi sera fournie pour la durée de l’événement.
Article 3 – Modalités de participation
3.1. INSCRIPTION
La participation à l’événement InnovHer n’est possible qu’après inscription sur le site
www.innovher.fr et le paiement d’une dotation de participation définie ultérieurement. Le
nombre d’inscriptions est limité à 500 personnes, comprenant participants et porteurs de
projet. Les frais d’inscription seront détaillés dans le module d’inscription en ligne en fonction
du profil du participant. L’Organisateur accusera réception des inscriptions par courrier
électronique à l’adresse renseignée lors de l’inscription.
3.2. PRÉSÉLECTION
Phase 1 : Dépôt de projet
Les porteurs de projets innovants devront remplir un formulaire de pré-sélection sur le site
www.innovher.fr. Ce formulaire sera analysé par l’équipe organisatrice pour en déterminer la
pertinence et s’assurer qu’il répond bien aux objectifs de l’événement InnovHer. Les
porteurs de projets présélectionnés seront informés par mail et invités à soumettre un
dossier plus détaillé. La phase 1 est prévue du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024.
Les projets ne doivent pas :
● Être réalisés au bénéfice d’une seule personne.
● Inclure du contenu offensant, obscène ou suggestif, de la propagande, des
informations trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes, ou encourager toute forme
de haine.
● Contenir des propos discriminatoires fondés sur des caractéristiques protégées.
● Promouvoir des intérêts religieux visant à convertir ou élargir une communauté
religieuse.
● Soutenir des partis politiques ou groupes politisés.
● Dénigrer des croyances ou encourager la violation de la loi.
● Promouvoir des activités dangereuses ou controversées contraires aux intérêts
d’InnovHer.
● Être utilisé pour une tombola ou un jeu de loterie.
L’Organisateur se réserve la décision finale concernant l’admissibilité des projets.
Phase 2 : Sélection des projets pour la phase finale
Un comité de sélection choisira, en octobre 2024, les projets qui participeront à l’événement
InnovHer. Le nombre total de projets sélectionnés sera à la discrétion de l’Organisateur. Les
projets sélectionnés seront communiqués en octobre 2024 via les réseaux sociaux et autres
canaux de communication.
Critères de sélection :
Le comité de sélection évaluera les projets selon les critères suivants :
● L’intérêt du projet pour la santé des femmes.
● Le caractère innovant du projet.
● La pérennité et la faisabilité du projet.
● Les éléments de comparaison ou benchmark.
La décision du comité de sélection est souveraine et ne sera ni motivée ni justifiée. En
conséquence, aucune réclamation ne pourra être présentée suite à la sélection des projets
retenus.
Questions :
Les participants peuvent adresser leurs questions à l’équipe organisatrice à l’adresse :
mario.chalhoub@stetoo.com
3.3. CONSTITUTION DES ÉQUIPES
Les équipes seront constituées sur place après un pitch des porteurs de projet. Chaque
porteur de projet sera chef d’équipe et responsable de sa constitution et des relations avec
l’Organisateur. Le nom de l’équipe sera renseigné lors de l’inscription, mais il pourra être
modifié jusqu’à la présentation finale. Les équipes peuvent être ajustées tout au long de
l’événement, mais elles deviennent définitives après la présentation finale du projet.
Article 4 – Déroulement de l’événement InnovHer
Le calendrier général de l’événement InnovHer sera disponible sur le site internet
www.innovher.fr. Celui-ci est donné à titre indicatif et est susceptible de modifications. Le
programme détaillé de l’événement sera également disponible sur le site, avec la possibilité
d’être modifié en fonction des contraintes logistiques. L’événement InnovHer se déroule à
Paris du 15 au 17 novembre 2024. Le lieu précis et les horaires seront communiqués
ultérieurement.
Article 5 – Désignation des équipes gagnantes et remise des lots
À l’issue de l’événement, chaque équipe disposera de quatre (4) minutes pour présenter son
projet devant un jury multidisciplinaire, dont la composition pourra être consultée sur le site
internet www.innovher.fr. Une même équipe pourra être récompensée par plusieurs prix.
Le jury évaluera les projets présentés selon divers critères, parmi lesquels :
● L’intérêt du projet pour la santé des femmes.
● La viabilité économique du projet à moyen et long terme.
● Le caractère innovant du projet.
La décision du jury est souveraine et ne sera ni motivée ni justifiée. En conséquence,
aucune réclamation ou contestation liée à la désignation des équipes gagnantes ne pourra
être présentée.
Les prix seront symboliquement remis aux membres des équipes gagnantes lors de
l’annonce de la délibération, avec une remise effective au plus tard le 30 avril 2024. Les prix
seront acceptés tels qu’ils sont annoncés, sans possibilité de réclamation ou modification.
Chaque participant des équipes gagnantes autorise toute vérification utile concernant son
identité et son domicile (adresse postale, adresse électronique et/ou numéro de téléphone).
Toute information erronée sur l’identité ou l’adresse communiquée par un participant
entraînera la nullité de sa participation et l’annulation de la dotation attribuée à son équipe.
Article 6 – Dotations
Le descriptif des dotations attribuées aux équipes gagnantes sera présenté oralement lors
du lancement de l’événement InnovHer, le 15 novembre 2024. Ces dotations pourront être
modifiées jusqu’au 17 novembre 2024.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1. Créations originales des participants
Les participants s’engagent à fournir, lors de l’événement InnovHer, des créations originales
et personnelles, n’ayant fait l’objet d’aucune diffusion ou publication sous quelque forme,
condition ou support que ce soit. Chaque participant est seul responsable des créations qu’il
présente et garantit que ses créations ne portent pas atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou à tout autre droit dont seraient titulaires des tiers.
7.2. Mise à disposition des membres de chaque équipe
Chaque participant met gracieusement à la disposition des membres de son équipe, au sens
de l’article L.122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, les droits de propriété
intellectuelle dont il est titulaire sur sa contribution personnelle au projet et sur l’ensemble du
projet. Les participants ne pourront donc s’opposer à la réutilisation, à l’amélioration, ou à
tout autre type de modification du projet par un membre de leur équipe durant l’événement.
Article 8 – Droit à l’image
Chaque participant accepte, à titre gratuit, d’être filmé ou photographié pendant l’événement
InnovHer par les membres de l’Organisateur, ses représentants ou ses partenaires. Il
consent à ce que ces photographies, images ou vidéos puissent être exploitées sous
quelque forme que ce soit dans le cadre de la promotion et de la communication de
l’événement InnovHer par l’Organisateur, ses représentants ou ses partenaires. Il consent
également à ce que son image soit utilisée lors des éditions futures de l’événement
InnovHer à des fins de promotion.
La responsabilité de l’Organisateur, de ses représentants ou de ses partenaires ne pourra
être engagée en raison des choix liés à la capture et à la reproduction des photographies,
images et vidéos.
Cette autorisation est valable pour tout support (vidéo, photo, audio…). Si un participant
estime que l’exploitation de son image peut lui causer un trouble, il est de sa responsabilité
d’en informer l’Organisateur en amont, ainsi que sur son espace de travail durant
l’événement. Le participant peut également demander le retrait de son image des supports
de diffusion en contactant l’Organisateur à l’adresse suivante : mario.chalhoub@stetoo.com.
Article 9 – Données personnelles
Les informations recueillies par la société organisatrice sont enregistrées et utilisées par
l’Organisateur pour organiser l’événement InnovHer, notamment pour mémoriser l’inscription
des participants, réaliser la désignation des équipes gagnantes et procéder à la remise des
lots. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les participants à l’événement InnovHer disposent de droits d’opposition pour
motifs légitimes, d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
Ces droits pourront s’exercer en écrivant à l’Organisateur à l’adresse suivante :
mario.chalhoub@stetoo.com.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur, de ses représentants ou de ses partenaires ne saurait
être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendamment de leur volonté,
l’événement InnovHer devait être modifié, prorogé, écourté ou annulé. Les participants
s’engagent à ne réclamer aucun dédommagement de ce fait. L’Organisateur rappelle aux
participants les caractéristiques et limites du réseau internet et décline toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants via le site internet
www.innovher.fr lors de leur inscription. L’Organisateur, ses représentants et ses partenaires
ne pourront être tenus responsables de l’absence d’enregistrement de l’inscription lorsque
les données d’inscription ne parviennent pas, sont illisibles ou impossibles à traiter.
Chaque participant est seul et entièrement responsable de sa connexion au site internet
www.innovher.fr et de sa participation à l’événement InnovHer. En particulier, l’Organisateur,
ses représentants ou ses partenaires ne pourront être tenus responsables de tout défaut
technique ou perturbation liée notamment à : (1) l’encombrement du réseau ; (2) une erreur
humaine ou électrique ; (3) une intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) des
dysfonctionnements matériels ou logiciels ; (6) un cas de force majeure ; (7) toute autre
perturbation empêchant les participants de se connecter et de s’inscrire. Il incombe à
chaque participant de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données
et logiciels stockés sur son équipement informatique.
Article 11 – Causes d’exclusion d’un participant de l’événement InnovHer
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de l’événement InnovHer toute personne
troublant le bon déroulement de l’événement. L’Organisateur pourra engager toute action, y
compris judiciaire, à l’encontre de toute personne ayant tenté de tricher, frauder, manipuler
ou perturber les opérations décrites dans le présent règlement. Tout participant jugé par
l’Organisateur comme ayant perturbé ou tenté de perturber l’événement InnovHer de l’une
de ces manières sera immédiatement exclu et perdra le droit de prétendre à toute dotation.
Aucune réclamation concernant cette exclusion ne pourra être acceptée.
Article 12 – Non-remboursement des frais de participation
L’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie autre que la dotation consistant en
la remise des prix prévus au présent règlement. Ainsi, l’ensemble des frais, notamment les
frais de transport pour se rendre sur le lieu de l’événement InnovHer, les frais
d’hébergement et de restauration, restent à la charge exclusive des participants.
Article 13 – Acceptation du règlement
Le règlement complet de participation à l’événement InnovHer peut être consulté sur le site
internet www.innovher.fr. L’inscription des participants implique leur acceptation sans
réserve du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le règlement à
tout moment, sous la forme d’un avenant disponible sur le site internet. Toute modification
entre en vigueur dès sa mise en ligne. En continuant de participer, le participant est réputé
avoir accepté ces modifications. Tout participant refusant une modification devra cesser de
participer à l’événement InnovHer, sans possibilité de remboursement de ses frais de
participation.
Article 14 – Contestations et litiges
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à l’événement
InnovHer les soumet à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Toute
contestation relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ne sera
recevable que dans un délai d’une semaine après la clôture de l’événement InnovHer. Les
contestations devront être adressées à l’Organisateur, uniquement par écrit et par lettre
recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de l’Organisateur.
En cas de désaccord persistant et en l’absence d’un accord amiable dans un délai de deux
mois à compter de la réception de la contestation par l’Organisateur, tout litige sera soumis
aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris. L’Organisateur, ses
représentants ou ses partenaires pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de
tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations
et autres éléments de nature ou sous formats informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur.
Sauf en cas d’erreur manifeste, les participants s’engagent à ne pas contester la
recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit exigeant notamment que certains documents soient écrits ou
signés pour constituer une preuve.